En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

399

Dernière page

399

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

18 mars 2021 à 23:31