ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
17. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation, la Convention, sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annule la nomination faite par le représentant Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunaux
Bar Jean-Etienne
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Bar Jean-Etienne. Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 125-126.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
125
Dernière page
126
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le