16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffier

16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 510.