ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption de plusieurs articles sur la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
41. Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés ; certains articles sont décrétés
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Référence bibliographique
Adoption de plusieurs articles sur la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 473-475.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
473
Dernière page
475
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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