Adoption de plusieurs articles sur la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
473
Dernière page
475
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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