Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce des administrateurs du district d'Autun (Seine-et-Loire) de l'adjudication de biens d'émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce des administrateurs du district d'Autun (Seine-et-Loire) de l'adjudication de biens d'émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)