24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Modifié le