24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation
Table des matières
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Discussion sur la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Discussion]pp.425-431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.431
Infos
Référence bibliographique
24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 425-431.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
425
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
