24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
425
Dernière page
431
Modifié le