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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
33. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Garran, l’un des députés de la commune de Gisors (Eure) d’un passeport, attendu qu’il a perdu le sien
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 251.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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