Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)