22. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Barthélémi Vauréabe, citoyen acquitté
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Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
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Référence bibliographique
22. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Barthélémi Vauréabe, citoyen acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 248.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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