Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) joignant une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)