Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations

Table des matières

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Référence bibliographique

Discussion sur les délibérations de la commission des vingt-un, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 291-292.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

291

Dernière page

292

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28