Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) de ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'annonce de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) de ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)