La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Décret
Modifié le