La Convention décrète qu’une somme sera payée à la citoyenne Adélaïde-Louise Monmerqué à faire valoir sur les biens de feu Louis-Marie Lebas de Caumont ex-fermier général, son mari, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

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Langue
Français
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Type
Décret
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