Table des matières
1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les administrateurs du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du département du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du département du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les administrateurs du district d’Argentan (Orne), y) les administrateurs du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les administrateurs du département des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les administrateurs du département de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les administrateurs du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les administrateurs du département de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Convention aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté généralepp.479-502
1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les administrateurs du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du département du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du département du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les administrateurs du district d’Argentan (Orne), y) les administrateurs du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les administrateurs du département des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les administrateurs du département de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les administrateurs du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les administrateurs du département de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Convention aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté généralepp.479-502
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perrepp.502-504
4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perrepp.502-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.504
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffierp.510
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffierp.510
21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’administrateur du district, les juges du tribunal du district, le comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Convention aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Convention de rester à son postepp.513-514
21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’administrateur du district, les juges du tribunal du district, le comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Convention aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Convention de rester à son postepp.513-514
22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations du conseil général de la commune de Draguignan (Var), sur les décrets qui rendent à l’agriculture et à l’industrie de nombreux citoyens et sur son approbation des mesures prises par les représentant Auguis et Serres contre les rebelles de Marseillep.514
22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations du conseil général de la commune de Draguignan (Var), sur les décrets qui rendent à l’agriculture et à l’industrie de nombreux citoyens et sur son approbation des mesures prises par les représentant Auguis et Serres contre les rebelles de Marseillep.514
25. Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie faisant le service à l’armée d’Italie, manifestent leur indignation à la Convention sur ce que la gendarmerie de Marseille a outragé la représentation nationale. et méconnu les arrêtés du comité de Sûreté générale. La Convention est leur point de ralliementpp.515-516
25. Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie faisant le service à l’armée d’Italie, manifestent leur indignation à la Convention sur ce que la gendarmerie de Marseille a outragé la représentation nationale. et méconnu les arrêtés du comité de Sûreté générale. La Convention est leur point de ralliementpp.515-516
27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrésp.516
27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrésp.516
28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtrepp.516-517
28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtrepp.516-517
29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raisonp.517
29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raisonp.517
Intervention de Raffron demandant que la commission des vingt-un fasse son rapport sur le représentant du peuple Carrier dans la séance de demain et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.518
Intervention de Raffron demandant que la commission des vingt-un fasse son rapport sur le représentant du peuple Carrier dans la séance de demain et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.518
Le représentant Raffron sollicite le rapport de la commission des vingt-un sur Carrier, et Bourdon (de l'Oise), un des membres de cette commission, le rassure sur leur travail, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.518
Le représentant Raffron sollicite le rapport de la commission des vingt-un sur Carrier, et Bourdon (de l'Oise), un des membres de cette commission, le rassure sur leur travail, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.518
36. Le comité de Sûreté générale fait passer à la Convention deux adresses : a) l’une du représentant Goupilleau (de Montaigu), dans les départements de Vaucluse, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, qui assure que tous se rallient à la Convention b) l’autre du représentant Calés, dans le département de la Côte-d’Or, qui signale le rôle néfaste joué à Dijon, par la société populaire et la municipalitépp.518-520
36. Le comité de Sûreté générale fait passer à la Convention deux adresses : a) l’une du représentant Goupilleau (de Montaigu), dans les départements de Vaucluse, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, qui assure que tous se rallient à la Convention b) l’autre du représentant Calés, dans le département de la Côte-d’Or, qui signale le rôle néfaste joué à Dijon, par la société populaire et la municipalitépp.518-520
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Demande de congé du représentant du peuple Cruves, qui envoie également son certificat de santé, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Demande de congés]p.521
Demande de congé du représentant du peuple Cruves, qui envoie également son certificat de santé, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Demande de congés]p.521
Résumé du rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.521
Résumé du rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.521
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]pp.521-522
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]pp.521-522
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.522
Le représentant Legendre (de la Nièvre) fait son rapport sur les ressources de la République en grains et fers, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.522
Le représentant Legendre (de la Nièvre) fait son rapport sur les ressources de la République en grains et fers, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.522
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Discussion du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et proposition sur l'article premier du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]pp.522-523
Annonce du représentant Bréard, au nom du comité de Salut public, concernant l'escadre française qui est rentrée au Port-la-Montagne, après avoir été bloquée dans le golfe de Juan, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.523
Annonce du représentant Bréard, au nom du comité de Salut public, concernant l'escadre française qui est rentrée au Port-la-Montagne, après avoir été bloquée dans le golfe de Juan, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.523
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.525
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.525
Infos
Référence bibliographique
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 479-526.
Langue
Français
Nombre de pages
48
Première page
479
Dernière page
526
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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