La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Typologie documentaire
Décret
Modifié le