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Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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