4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtre
Table des matières
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Infos
Référence bibliographique
4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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