12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté
Table des matières
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Infos
Référence bibliographique
12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 322.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
