26. Sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, la Convention, passe à l’ordre du jour sur la pétition de G. Leroi, couvreur, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement

26. Sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, la Convention, passe à l’ordre du jour sur la pétition de G. Leroi, couvreur, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 150-151.