26. Sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, la Convention, passe à l’ordre du jour sur la pétition de G. Leroi, couvreur, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement

Table des matières

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
26. Sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, la Convention, passe à l’ordre du jour sur la pétition de G. Leroi, couvreur, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 150-151.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le