33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrier

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33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 183.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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