19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquitté
Table des matières
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.420
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des indemnités à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.420-421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.422
Infos
Référence bibliographique
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 420-422.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
420
Dernière page
422
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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