Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

5. La Convention, sur le rapport du représentant Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise

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Référence bibliographique

Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 504.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

504

Dernière page

504

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29