La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Typologie documentaire
Décret
Modifié le