24. La Convention charge le représentant Niou, en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) de l’exécution de son décret pour statuer s’il y a lieu à l’élargissement du citoyen Jean-Baptiste-Augustin Deprat, détenu en la commune de Brouage
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Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
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Référence bibliographique
24. La Convention charge le représentant Niou, en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) de l’exécution de son décret pour statuer s’il y a lieu à l’élargissement du citoyen Jean-Baptiste-Augustin Deprat, détenu en la commune de Brouage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 544.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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