24. La Convention charge le représentant Niou, en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) de l’exécution de son décret pour statuer s’il y a lieu à l’élargissement du citoyen Jean-Baptiste-Augustin Deprat, détenu en la commune de Brouage
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Infos
Référence bibliographique
24. La Convention charge le représentant Niou, en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) de l’exécution de son décret pour statuer s’il y a lieu à l’élargissement du citoyen Jean-Baptiste-Augustin Deprat, détenu en la commune de Brouage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 544.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
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