32. La Convention décrète que le comité de Division devra faire un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom
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Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
Décret ordonnant que le comité de Division fasse un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)[Décret]p.289
Infos
Référence bibliographique
32. La Convention décrète que le comité de Division devra faire un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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