Table des matières
La société populaire de Beauvais (Oise), de Cosne-sur-Loire (Nièvre), les administrateurs du département du Loiret et la société populaire d’Aubigny (Cher) félicitent la Convention de son Adresse du 18 vendémiaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.48
La société populaire de Beauvais (Oise), de Cosne-sur-Loire (Nièvre), les administrateurs du département du Loiret et la société populaire d’Aubigny (Cher) félicitent la Convention de son Adresse du 18 vendémiaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale que son Adresse au peuple français a été reçue dans les départements de Saône-et-Loire et de l’Ain, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.56
Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale que son Adresse au peuple français a été reçue dans les départements de Saône-et-Loire et de l’Ain, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.56
Adresse des citoyens Bertrand et Yoanne, anciens militaires, chargés par la Convention de porter à l’armée du Rhin le drapeau qu’elle lui avait décerné, annoncent qu’il a été reçu avec enthousiasme, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Adresse des citoyens Bertrand et Yoanne, anciens militaires, chargés par la Convention de porter à l’armée du Rhin le drapeau qu’elle lui avait décerné, annoncent qu’il a été reçu avec enthousiasme, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.56-57
Discussion concernant l'adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]p.60
Discussion concernant l'adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]p.60
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Convention à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.62
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Convention à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.62
21. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire du Vigan (Gard) qui demande le jugement de tous les prévenus de conspiration dans le départ, du Gard et dans la République. Elle dit son indignation sur l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à frapper tout individu qui aspirerait à dominerp.62
21. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire du Vigan (Gard) qui demande le jugement de tous les prévenus de conspiration dans le départ, du Gard et dans la République. Elle dit son indignation sur l’attentat contre le représentant Tallien et invite la Convention à frapper tout individu qui aspirerait à dominerp.62
La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
25. La société populaire de Joigny (Yonne) adhère aux mesures prises par la Convention pour faire succéder la justice à la terreur, fait quelques observations relatives aux adresses envoyées par des sociétés populaires dans lesquelles on dit que l’aristocratie s’agite. Renvoi au comité de Sûreté généralep.63
25. La société populaire de Joigny (Yonne) adhère aux mesures prises par la Convention pour faire succéder la justice à la terreur, fait quelques observations relatives aux adresses envoyées par des sociétés populaires dans lesquelles on dit que l’aristocratie s’agite. Renvoi au comité de Sûreté généralep.63
27. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui demande vengeance de l’assassinat de Tallien par les partisans de Robespierre, remercie la Convention de l’envoi des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu) et souhaite la prolongation de leur missionp.63
27. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui demande vengeance de l’assassinat de Tallien par les partisans de Robespierre, remercie la Convention de l’envoi des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu) et souhaite la prolongation de leur missionp.63
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) joignant une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) joignant une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Creully (Calvados) qui annonce que la société populaire est menée depuis peu par des intrigants et elle demande que la terreur soit à l’ordre du jour pour ces faux patriotes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Creully (Calvados) qui annonce que la société populaire est menée depuis peu par des intrigants et elle demande que la terreur soit à l’ordre du jour pour ces faux patriotes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
34. La Convention, sur le rapport du comité des Secours, accorde des secours a) au citoyen Charles Tavernier, peintre en fayence et à la citoyenne Marie-Anne Dechartre, sa femme à cause de la déchéance encourue pour la liquidation de son office de perruquier, b) au citoyen Jean Jarry, volontaire au premier bataillon de la Mayenne, reconnu hors d’état de servir comme militairepp.64-65
34. La Convention, sur le rapport du comité des Secours, accorde des secours a) au citoyen Charles Tavernier, peintre en fayence et à la citoyenne Marie-Anne Dechartre, sa femme à cause de la déchéance encourue pour la liquidation de son office de perruquier, b) au citoyen Jean Jarry, volontaire au premier bataillon de la Mayenne, reconnu hors d’état de servir comme militairepp.64-65
36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamationsp.65
36. La Convention, sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamationsp.65
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
La Convention autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur les réclamations faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.65
37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santépp.65-69
37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santépp.65-69
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.65
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]pp.65-67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.67
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.67-68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.68
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.68-69
La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.69
La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]p.69
39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décretpp.69-70
39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décretpp.69-70
Discussion sur la mise en état d’arrestation des nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]pp.69-70
Discussion sur la mise en état d’arrestation des nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Discussion]pp.69-70
Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi aux comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis des articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Adoption de plusieurs articles concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.70-72
Adoption de plusieurs articles concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Décret]pp.70-72
Fin de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.72
Fin de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.72
Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, donne de bonnes nouvelles de l’armée du Nord et lit des extraits de la lettre du représentant Féraud, sur la prise de Frankhendal et de Worms, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.73
Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, donne de bonnes nouvelles de l’armée du Nord et lit des extraits de la lettre du représentant Féraud, sur la prise de Frankhendal et de Worms, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.73
Le représentant Richard donne l’état des prises faites par la marine, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.73-74
Le représentant Richard donne l’état des prises faites par la marine, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.73-74
Lecture de la lettre du représentant Lacoste à propos des jugements rendus par la commission militaire de Valenciennes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Lettre]pp.74-75
Lecture de la lettre du représentant Lacoste à propos des jugements rendus par la commission militaire de Valenciennes, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Lettre]pp.74-75
Rapport d’Eschasseriaux ainé, au nom du comité de Salut public, sur le meilleur mode de réquisition des subsistances, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Rapport]pp.75-77
Rapport d’Eschasseriaux ainé, au nom du comité de Salut public, sur le meilleur mode de réquisition des subsistances, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Rapport]pp.75-77
Demande de congé du représentant Dugué-d’Assé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.78
Demande de congé du représentant Dugué-d’Assé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Demande de congés]p.78
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1 794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 48-78.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
48
Dernière page
78
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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