Table des matières
1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les administrateurs du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec ellepp.297-298
1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les administrateurs du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec ellepp.297-298
2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Convention, applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français ; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Convention pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les administrateurs du département de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et jurent de se rallier à la Conventionpp.298-308
2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Convention, applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français ; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Convention pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les administrateurs du département de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et jurent de se rallier à la Conventionpp.298-308
3. Les sociétés populaires des communes a) de Sommières (Gard), b) de Vieux-d’Oizellon, ci-devant Saint-Jean-le-Vieux (Ain), c) de Montluel (Ain), de Jaujac (Ardèche), d) d’Aillas (Bec-d’Ambès), e) de Mantes (Seine-et-Oise), f) d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or), g) de L’Aigle (Orne), h) de Neuilly-sur-Ourcq (Aisne), i) d’Eu (Seine-Inférieure), j) de Longjumeau (Seine-et-Oise), k) les citoyens de la section de la Halle, de Dijon (Côte-d’Or), 1) la société populaire de Falaise (Calvados), m) les juges de paix et assesseurs du 1er arrondissement de Condat, ci-devant Saint-Claude (Jura), n) la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), o) la municipalité et le conseil général de la commune de Monétay (Allier), p) la municipalité et le conseil général de la commune d’Orléans (Loiret), q) les administrateurs et agent national du district de Falaise (Calvados), r) les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, s) le comité de surveillance de Ruffec (Charente) applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent fidélité à la Conventionpp.308-318
3. Les sociétés populaires des communes a) de Sommières (Gard), b) de Vieux-d’Oizellon, ci-devant Saint-Jean-le-Vieux (Ain), c) de Montluel (Ain), de Jaujac (Ardèche), d) d’Aillas (Bec-d’Ambès), e) de Mantes (Seine-et-Oise), f) d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or), g) de L’Aigle (Orne), h) de Neuilly-sur-Ourcq (Aisne), i) d’Eu (Seine-Inférieure), j) de Longjumeau (Seine-et-Oise), k) les citoyens de la section de la Halle, de Dijon (Côte-d’Or), 1) la société populaire de Falaise (Calvados), m) les juges de paix et assesseurs du 1er arrondissement de Condat, ci-devant Saint-Claude (Jura), n) la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), o) la municipalité et le conseil général de la commune de Monétay (Allier), p) la municipalité et le conseil général de la commune d’Orléans (Loiret), q) les administrateurs et agent national du district de Falaise (Calvados), r) les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, s) le comité de surveillance de Ruffec (Charente) applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent fidélité à la Conventionpp.308-318
4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtrep.319
4. La Convention renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, administrateur du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Convention de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent national du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtrep.319
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Melun (Seine-et-Oise) sur la bonne marche des ateliers de salpêtre, et à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de l'administrateur du district de Villefranche (Rhône) annonçant la vente des biens de l'émigré Bussy, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.319
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commissionpp.319-321
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commissionpp.319-321
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse et de la lettre des citoyens de Lyon (Rhône), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse et de la lettre des citoyens de Lyon (Rhône), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Demande de congé de Couhey, député du département des Vosges, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Demande de congés]p.322
Demande de congé de Couhey, député du département des Vosges, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Demande de congés]p.322
12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquittép.322
12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquittép.322
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.322
13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loipp.322-324
13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loipp.322-324
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des arméespp.324-326
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des arméespp.324-326
Rapport de Thibault, au nom du comité des Finances, sur la nécessité qu'un compte des matières d'or et d'argent et des versements soit dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.324-325
Rapport de Thibault, au nom du comité des Finances, sur la nécessité qu'un compte des matières d'or et d'argent et des versements soit dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.324-325
Discussion du projet de décret du comité des Finances relatif au compte des matières d'or et d'argent et des versements qui doit être dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.325-326
Discussion du projet de décret du comité des Finances relatif au compte des matières d'or et d'argent et des versements qui doit être dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.325-326
Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.326
Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.326
Discussion concernant la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter Carrier alors qu’il se rendait à la commission des vingts et un, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.326-329
Discussion concernant la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter Carrier alors qu’il se rendait à la commission des vingts et un, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]pp.326-329
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellésp.332
18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellésp.332
Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Annonce, par la commission des vingt-et-un, de l’arrivée dans son sein de Bonnet (de l’Aude), en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.332
Annonce, par la commission des vingt-et-un, de l’arrivée dans son sein de Bonnet (de l’Aude), en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.332
Rapport de Boursault, envoyé dans les départements de l'Ouest, donnant quelques renseignements sur la force des Chouans et les dispositions des habitants de l’Ouest, en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.332-333
Rapport de Boursault, envoyé dans les départements de l'Ouest, donnant quelques renseignements sur la force des Chouans et les dispositions des habitants de l’Ouest, en annexe de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.332-333
Infos
Référence bibliographique
Séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 297-333.
Langue
Français
Nombre de pages
37
Première page
297
Dernière page
333
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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