Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déclare Beauvais (Oise) en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation le décret qui déclare Beauvais (Oise) en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Décret
Modifié le