14. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, décrète différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré

14. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, décrète différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 352-354.