Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)