Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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