16. La Convention, sur la proposition du représentant Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances, réunis, décrète un certain nombre de mesures concernant le séquestre des biens des détenus
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Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.329-330
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention, sur la proposition du représentant Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances, réunis, décrète un certain nombre de mesures concernant le séquestre des biens des détenus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 329-330.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
329
Dernière page
330
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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