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34. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) tendante à obtenir le rapport du décret du 6 août
34. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) tendante à obtenir le rapport du décret du 6 août
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
210
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
19 mars 2021 à 01:12