23. La Convention, sur le rapport du représentants Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue
Table des matières
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention, sur le rapport du représentants Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 149-150.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
