23. La Convention, sur le rapport du représentants Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue

23. La Convention, sur le rapport du représentants Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 149-150.