Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 466.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le