42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur
Table des matières
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477
Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 475-477.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
475
Dernière page
477
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le