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42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 475-477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
475
Dernière page
477
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le