Dubusc, Charles François (1731-1812)
Député de l'Eure à la Convention nationale (Modérés) puis au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
La Convention nationale décrète que les divers représentants du peuple détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.68-69
