La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Type
Décret
Modifié le