Renvoi aux comités d’Instruction publique et des Finances, réunis de la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirement

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités d’Instruction publique et des Finances, réunis de la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris), lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 105.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

105

Dernière page

105

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27