La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santé

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Infos

Référence bibliographique

La Convention nationale accorde un congé de trois jours au représentant du peuple Bassal, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 65.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Demande de congés

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27