28. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, décrète que son envoyé près les Etats-Unis d’Amérique, est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Infos
Référence bibliographique
28. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, décrète que son envoyé près les Etats-Unis d’Amérique, est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 547.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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