Table des matières
La Convention, sur le rapport du représentant Johannot accorde une pension au citoyen Fattori, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.26-27
La Convention, sur le rapport du représentant Johannot accorde une pension au citoyen Fattori, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.26-27
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmitéspp.27-28
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmitéspp.27-28
Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.27
Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens à David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un supplément de pension est accordé à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un supplément de pension est accordé à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le représentant Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximumpp.28-29
51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le représentant Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximumpp.28-29
Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au représentant Beauvais durant sa maladie, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au représentant Beauvais durant sa maladie, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
Le représentant Treilhard fait lecture d’une lettre du représentant J.-B. Lacoste qui annonce la venue du citoyen Ferroz et qui instruit la Convention des premiers moments de la libération de Nord-Libre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-31
Le représentant Treilhard fait lecture d’une lettre du représentant J.-B. Lacoste qui annonce la venue du citoyen Ferroz et qui instruit la Convention des premiers moments de la libération de Nord-Libre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-31
La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.31
La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.31
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Le représentant Guillemardet obtient un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Demande de congés]p.48
Le représentant Guillemardet obtient un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Demande de congés]p.48
Fin de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Fin de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.53-54
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.53-54
Renvoi au comité de Salut de l'adresse des canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des colonies françaises, qui se plaignent à la Convention de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo, on les laisse dans l’inaction, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi au comité de Salut de l'adresse des canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des colonies françaises, qui se plaignent à la Convention de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo, on les laisse dans l’inaction, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Le représentant Veau donne un aperçu de ce que disent les adresses des sociétés populaires à la Convention, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Le représentant Veau donne un aperçu de ce que disent les adresses des sociétés populaires à la Convention, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.58-59
Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.58-59
37. Le représentant Dubarran monte à la tribune pour faire un rapport sur l’assassinat de Tallien. Le représentant Merlin (de Thionville) fait une motion d’ordre sur cet assassinat ; il demande, après avoir parlé des séances des Jacobins antérieures à cet événement, que les membres de la Convention ne puissent plus assister aux séances de cette société : sur cette proposition et autres relatives qui lui ont succédé, la Convention a décrété le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Il est donné lecture du bulletin de santé du représentant Tallien. Sur la proposition du représentant Fréron, la Convention décrète que les bulletins seront lus chaque jour et insérés dans les bulletins de la Conventionpp.60-67
37. Le représentant Dubarran monte à la tribune pour faire un rapport sur l’assassinat de Tallien. Le représentant Merlin (de Thionville) fait une motion d’ordre sur cet assassinat ; il demande, après avoir parlé des séances des Jacobins antérieures à cet événement, que les membres de la Convention ne puissent plus assister aux séances de cette société : sur cette proposition et autres relatives qui lui ont succédé, la Convention a décrété le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Il est donné lecture du bulletin de santé du représentant Tallien. Sur la proposition du représentant Fréron, la Convention décrète que les bulletins seront lus chaque jour et insérés dans les bulletins de la Conventionpp.60-67
Rapport par le représentant Dubarran sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Rapport]p.60
Rapport par le représentant Dubarran sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Rapport]p.60
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis de toutes los propositions prononcées lors de la discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis de toutes los propositions prononcées lors de la discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.60-67Jean-Baptiste Benoît Le Blanc de ServanesFrançois Toussaint VillersPaul Jean François Nicolas BarrasArmand Benoît Joseph GuffroyPaul Augustin LozeauPierre Joseph DuhemPierre Marie Augustin GuyomarRené LevasseurFrançois Xavier LanthenasJean François RewbellAnne Alexandre Marie ThibaultPierre Toussaint Durand de MaillaneAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis Bentabole
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.60-67
Jean-Baptiste Benoît Le Blanc de ServanesFrançois Toussaint VillersPaul Jean François Nicolas BarrasArmand Benoît Joseph GuffroyPaul Augustin LozeauPierre Joseph DuhemPierre Marie Augustin GuyomarRené LevasseurFrançois Xavier LanthenasJean François RewbellAnne Alexandre Marie ThibaultPierre Toussaint Durand de MaillaneAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis Bentabole
Adoption d'une proposition du représentant Fréron concernant l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Adoption d'une proposition du représentant Fréron concernant l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Lecture du bulletin des officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.67
Lecture du bulletin des officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.67
Adoption d'une motion concernant les officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Adoption d'une motion concernant les officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
38. Lecture d’une lettre écrite de Bruxelles par les représentants Bellegarde, Briez et Haussmann qui donne le détail des barbaries exercées sur le représentant Drouet, prisonnier. Ils envoient l’instrument dont les tyrans coalisés se servirent pour le torturer. Sur la motion du représentant Sergent la Convention décrète que cet instrument sera attaché au piédestal de la statue de la Liberté, sur la place de la Révolution avec une inscriptionpp.67-69
38. Lecture d’une lettre écrite de Bruxelles par les représentants Bellegarde, Briez et Haussmann qui donne le détail des barbaries exercées sur le représentant Drouet, prisonnier. Ils envoient l’instrument dont les tyrans coalisés se servirent pour le torturer. Sur la motion du représentant Sergent la Convention décrète que cet instrument sera attaché au piédestal de la statue de la Liberté, sur la place de la Révolution avec une inscriptionpp.67-69
Lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Discussion suite à la lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]p.68
Discussion suite à la lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]p.68
Adoption d'un décret concernant la lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Décret]pp.68-69
Adoption d'un décret concernant la lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Décret]pp.68-69
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
22. Remise du drapeau envoyé par le ministre des Etats-Unis d’Amérique pour être placé dans le sein de la Convention en témoignage de l’union des deux nations. Le capitaine Barney, porteur du drapeau, reçoit l’accolade fraternelle du président. Renvoi au comité de Salut public de la demande faite d’employer le capitaine Barneypp.77-78
22. Remise du drapeau envoyé par le ministre des Etats-Unis d’Amérique pour être placé dans le sein de la Convention en témoignage de l’union des deux nations. Le capitaine Barney, porteur du drapeau, reçoit l’accolade fraternelle du président. Renvoi au comité de Salut public de la demande faite d’employer le capitaine Barneypp.77-78
Annonce du Président et réception du drapeau des Etats-Unis, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.77
Annonce du Président et réception du drapeau des Etats-Unis, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.77
Accolade accordée au capitaine Barney, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.78
Accolade accordée au capitaine Barney, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.78
32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du représentant Charles Delacroix écrite à la Convention au sujet de la situation du département des Ardennes et des erreurs du représentant Levasseur, son prédécesseur. Le renvoi est décrété, et l’ordre du jour adopté sur le surplus de la propositionpp.79-81
32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du représentant Charles Delacroix écrite à la Convention au sujet de la situation du département des Ardennes et des erreurs du représentant Levasseur, son prédécesseur. Le renvoi est décrété, et l’ordre du jour adopté sur le surplus de la propositionpp.79-81
Lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.80-81
Lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.80-81
Discussion de la lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.81
Discussion de la lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.81
Proclamation publiée à Lyon (Rhône) par les représentants du peuple Charlier et Pocholle, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.83-84
Proclamation publiée à Lyon (Rhône) par les représentants du peuple Charlier et Pocholle, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.83-84
Discussion de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) sur les actions de l'aristocratie, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.84
Discussion de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) sur les actions de l'aristocratie, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.84
Adresse de la société populaire de Grenoble (Isère), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
Adresse de la société populaire de Grenoble (Isère), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
46. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, impression et envoi aux sociétés populaires de l’adresse de la société des Jacobins, séante à Paris. Elle dénonce l’aristocratie et expose l’opinion générale manifestée par les nombreuses adresses des sociétés des départements qui réclament l’exécution entière de loi du 17 septembrepp.87-88
46. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, impression et envoi aux sociétés populaires de l’adresse de la société des Jacobins, séante à Paris. Elle dénonce l’aristocratie et expose l’opinion générale manifestée par les nombreuses adresses des sociétés des départements qui réclament l’exécution entière de loi du 17 septembrepp.87-88
Discours d'une députation des Jacobins de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.87-88
Discours d'une députation des Jacobins de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.87-88
Résumé de la partie de séance concernant le décret confirmant la dénomination donnée par le général Victor Hugues, de Port de la Liberté, au port de la Pointre-à-Pitre, et de celle de Fort de la Victoire, à celui du Fort du Gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.89
Résumé de la partie de séance concernant le décret confirmant la dénomination donnée par le général Victor Hugues, de Port de la Liberté, au port de la Pointre-à-Pitre, et de celle de Fort de la Victoire, à celui du Fort du Gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.89
Discussion du compte-rendu de Victor Hugues, commissaire délégué aux Iles-du-Vent sur la situation en Guadeloupe, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.91
Discussion du compte-rendu de Victor Hugues, commissaire délégué aux Iles-du-Vent sur la situation en Guadeloupe, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.91
50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du représentant Guyomar, la Convention décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance ; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixepp.91-94
50. Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement. Sur la proposition du représentant Guyomar, la Convention décrète qu’aucune demande en rapport de décret ne sera adoptée dans la même séance ; elle renverra toutes les propositions à l’examen du comité compétent, pour en faire un rapport à jour fixepp.91-94
Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]pp.91-94
Discussion sur l’aristocratie et l’organisation du gouvernement, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]pp.91-94
51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces loisp.94
51. Sur la proposition du représentant Ingrand, la Convention décrète que, conformément à la loi du 23 août et à celle du 17 septembre, tous les gens désignés comme suspects soient mis en arrestation, quand même ils auraient été élargis et passe à l’ordre du jour sur la demande qu’aucun représentant ne puisse revenir sur ce qu’auraient fait ses collègues en conformité à ces loisp.94
Discussion sur la mise en accusation des suspects, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.94
Discussion sur la mise en accusation des suspects, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]p.94
Discussion au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]pp.95-96
Discussion au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Discussion]pp.95-96
Conclusion et signatures de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.97
Conclusion et signatures de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.97
3. Les administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) après avoir félicité la Convention sur la chute du nouveau Catilina et de ses infâmes complices, font l’éloge de la conduite du représentant Monestier dans leur département et demandent qu’il y soit envoyé de nouveau. Renvoi au comité de Salut publicp.99
3. Les administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) après avoir félicité la Convention sur la chute du nouveau Catilina et de ses infâmes complices, font l’éloge de la conduite du représentant Monestier dans leur département et demandent qu’il y soit envoyé de nouveau. Renvoi au comité de Salut publicp.99
4. Les sans-culottes de la société populaire de Toile-à-Voile (Isère) félicitent la Convention d’avoir sauvé la patrie dans les journées des 9 et 10 thermidor et l’invitent à rester à son poste. Ils annoncent de nouveaux dons et leur participation à une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.99-100
4. Les sans-culottes de la société populaire de Toile-à-Voile (Isère) félicitent la Convention d’avoir sauvé la patrie dans les journées des 9 et 10 thermidor et l’invitent à rester à son poste. Ils annoncent de nouveaux dons et leur participation à une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.99-100
15. La société populaire d’Héraclée (Var) au nom du troisième bataillon du Mont-Blanc envoie une somme pour coopérer à la construction du vaisseau le Vengeur. Elle informe la Convention que plusieurs citoyens de ce bataillon ont voulu, indépendamment de ce don, prendre part à une souscription pour la construction d’un autre vaisseaup.102
15. La société populaire d’Héraclée (Var) au nom du troisième bataillon du Mont-Blanc envoie une somme pour coopérer à la construction du vaisseau le Vengeur. Elle informe la Convention que plusieurs citoyens de ce bataillon ont voulu, indépendamment de ce don, prendre part à une souscription pour la construction d’un autre vaisseaup.102
16. La société populaire d’Hilaire-Harcouët (Manche) félicite la Convention de l’énergie avec laquelle elle a livré au supplice Robespierre et ses complices ; elle l’invite à rester à son poste et jure de faire une guerre continuelle à l’aristocratie et au modérantisme. Elle annonce différents dons en faveur des défenseurs de la patriepp.102-103
16. La société populaire d’Hilaire-Harcouët (Manche) félicite la Convention de l’énergie avec laquelle elle a livré au supplice Robespierre et ses complices ; elle l’invite à rester à son poste et jure de faire une guerre continuelle à l’aristocratie et au modérantisme. Elle annonce différents dons en faveur des défenseurs de la patriepp.102-103
19. Les citoyens de la communauté de Lacenas (Rhône) applaudissent à la fermeté de la Convention dans la journée du 9 thermidor. Ils réclament ensuite contre un arrêté du comité de Salut public, portant qu’aucun particulier ne pourra s’approvisionner en grains que pour le cours d’une décade. Renvoyé au comité de Commerce et d’Approvisionnementsp.103
19. Les citoyens de la communauté de Lacenas (Rhône) applaudissent à la fermeté de la Convention dans la journée du 9 thermidor. Ils réclament ensuite contre un arrêté du comité de Salut public, portant qu’aucun particulier ne pourra s’approvisionner en grains que pour le cours d’une décade. Renvoyé au comité de Commerce et d’Approvisionnementsp.103
20. Le conseil général de la commune et la société populaire de Burgaud (Haute-Garonne) félicitent la Convention du courage avec lequel elle a terrassé le monstre Robespierre et ses complices et lui adressent un arrêté de leur département, portant mention civique de la conduite patriotique de leur commune depuis le commencement de la révolutionpp.103-104
20. Le conseil général de la commune et la société populaire de Burgaud (Haute-Garonne) félicitent la Convention du courage avec lequel elle a terrassé le monstre Robespierre et ses complices et lui adressent un arrêté de leur département, portant mention civique de la conduite patriotique de leur commune depuis le commencement de la révolutionpp.103-104
21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.104-105
21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.104-105
22. La société populaire de la commune de Bletterans (Jura) exprime à la Convention son indignation contre les derniers conspirateurs et surtout contre Dumas qui, pendant son séjour dans ce département, a porté le trouble dans les familles ; elle demande le rapport du décret qui fut lancé contre le départ, du Jura lors de son insurrection. Elle termine son adresse en félicitant la Convention du courage qu’elle a déployé les 9 et 10 thermidor. Renvoyé au comité de Salut publicp.105
22. La société populaire de la commune de Bletterans (Jura) exprime à la Convention son indignation contre les derniers conspirateurs et surtout contre Dumas qui, pendant son séjour dans ce département, a porté le trouble dans les familles ; elle demande le rapport du décret qui fut lancé contre le départ, du Jura lors de son insurrection. Elle termine son adresse en félicitant la Convention du courage qu’elle a déployé les 9 et 10 thermidor. Renvoyé au comité de Salut publicp.105
26. Les juges composant le tribunal du district de Rodez (Aveyron) félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée les 9 et 10 thermidor ; ils applaudissent à la fidélité des sections de Paris, et se reposent sur le serment des représentants de lutter contre les préjugés et les ambitions particulièresp.107
26. Les juges composant le tribunal du district de Rodez (Aveyron) félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée les 9 et 10 thermidor ; ils applaudissent à la fidélité des sections de Paris, et se reposent sur le serment des représentants de lutter contre les préjugés et les ambitions particulièresp.107
Adresse des juges du tribunal du district de Rodez (Aveyron), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Adresse des juges du tribunal du district de Rodez (Aveyron), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Annonce de la réception d'un compte-rendu de la fête célébrant à Rodez la chute de Robespierre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Annonce de la réception d'un compte-rendu de la fête célébrant à Rodez la chute de Robespierre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.107-108
Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Demande de congés du représentant du peuple Dameron, député de la Nièvre, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]p.111
Rapport du comité d'agriculture sur le renouvellement des semences, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.111
Rapport du comité d'agriculture sur le renouvellement des semences, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.111
Rapport de Lakanal au nom du comité d'Instruction publique sur l'organisation du comité, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.111-112
Rapport de Lakanal au nom du comité d'Instruction publique sur l'organisation du comité, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.111-112
Décret du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.112-113
Décret du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.112-113
Rapport du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.113-114
Rapport du comité d'Instruction publique sur la célébration du dernier jour des sans-culottides, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.113-114
Demande de congés du représentant Yger, député de Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]pp.115-116
Demande de congés du représentant Yger, député de Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Demande de congés]pp.115-116
49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 Lp.116
49. La Convention, après avoir entendu le rapport de Servière, au nom du comité des Finances, décrète que les cent millions en assignats de 2 000 L, et les deux cents millions en assignats de 1 000 L, dont la création a été ordonnée par le décret du 1er messidor, seront remplacés par trois cents millions en assignats de 500 Lp.116
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
Décret du comité des Finances sur des modifications de créations d'assignats, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
50. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, au sujet de la pétition du citoyen Huyn, tendante à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle) qui déclare confisquée au profit de la nation, une propriété sous le prétexte qu’il y subsiste une fleur de lys, déclare le jugement nul et de nul effet. Renvoi au comité de Sûreté générale des pièces de l’affaire, pour examiner la conduite du juge du tribunal de district de Sarregueminesp.116
50. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, au sujet de la pétition du citoyen Huyn, tendante à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle) qui déclare confisquée au profit de la nation, une propriété sous le prétexte qu’il y subsiste une fleur de lys, déclare le jugement nul et de nul effet. Renvoi au comité de Sûreté générale des pièces de l’affaire, pour examiner la conduite du juge du tribunal de district de Sarregueminesp.116
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Huyn visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Huyn visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal du district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.116
51. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Boudier, commissaire aux ventes des biens d’émigrés du district d’Aurillac (Cantal), par laquelle il réclame contre un jugement du tribunal criminel du département du Cantal qui l’a condamné pour crime de faux commis dans ses fonctions, déclare nul le jugement, renvoie Boudier pardevant l’accusateur public du tribunal criminel du Puy-de-Dôme, pour y être jugé de nouveaupp.116-117
51. La Convention, après avoir entendu le rapport de Pons, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Boudier, commissaire aux ventes des biens d’émigrés du district d’Aurillac (Cantal), par laquelle il réclame contre un jugement du tribunal criminel du département du Cantal qui l’a condamné pour crime de faux commis dans ses fonctions, déclare nul le jugement, renvoie Boudier pardevant l’accusateur public du tribunal criminel du Puy-de-Dôme, pour y être jugé de nouveaupp.116-117
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Escot, militaire blessé, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.117
Décret du comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Escot, militaire blessé, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.117
Lecture de diverses adresses par Louchet, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.117
Lecture de diverses adresses par Louchet, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.117
54. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances décrète, par addition à la loi du 12 prairial dernier, que les filles à qui il a été délivré des brevets d’annexe qui ne produiront pas avant le premier nivôse de l’an V l’acte de leur mariage, seront déchues de l’effet de leur brevet d’annexe, et n’auront droit à aucun paiement après cette époquepp.117-118
54. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances décrète, par addition à la loi du 12 prairial dernier, que les filles à qui il a été délivré des brevets d’annexe qui ne produiront pas avant le premier nivôse de l’an V l’acte de leur mariage, seront déchues de l’effet de leur brevet d’annexe, et n’auront droit à aucun paiement après cette époquepp.117-118
Rapport du comité des Finances sur les dispositions favorisant le mariage des filles, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.117-118
Rapport du comité des Finances sur les dispositions favorisant le mariage des filles, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]pp.117-118
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.118
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.118
Discussion sur la révision de la loi des émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]p.118
Discussion sur la révision de la loi des émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]p.118
Renvoi au comité d'Agriculture et des Arts de la lettre des administrateurs du Lycée des Arts sur une découverte au sujet du marron d'Inde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Renvoi au comité d'Agriculture et des Arts de la lettre des administrateurs du Lycée des Arts sur une découverte au sujet du marron d'Inde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.120
Lettre du représentant Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Convention et demande de combattre le roi Sarde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Lettre du représentant Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Convention et demande de combattre le roi Sarde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Décret de Monnel prévoyant de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.121
Décret de Monnel prévoyant de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Décret]p.121
59. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidorpp.121-122
59. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidorpp.121-122
Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.121
Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Rapport]p.121
Discussion du rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.121-122
Discussion du rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.121-122
Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Discussion]pp.122-123
65. Le représentant Rühl, en mission dans le Bas et Haut-Rhin fait passer à la Convention, le détail de son enquête sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention. Il signale que la langue française y est mal comprise et qu’il est nécessaire de pratiquer des traductionspp.125-130
65. Le représentant Rühl, en mission dans le Bas et Haut-Rhin fait passer à la Convention, le détail de son enquête sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention. Il signale que la langue française y est mal comprise et qu’il est nécessaire de pratiquer des traductionspp.125-130
Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.125-130
Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.125-130
2. a) La société populaire de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), b) celle de Draguignan (Var), c) des membres du tribunal du district de Baijols (Var), d) la société populaire de la commune de Sens (Yonne), e) les jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches (Eure), f) les écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrie (Haute-Vienne), g) la compagnie de l’Espérance d’Ambronay (Ain), h) la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme), i) l’équipage du vaisseau le Dromadaire et les autorités constituées de la commune et de la société populaire de Châtel-sur-Moselle (Vosges), félicitent la Convention sur la fermeté avec laquelle elle a déjoué la conspiration de Robespierre, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’assurent qu’elle est et sera leur seul point de ralliementpp.131-135
2. a) La société populaire de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), b) celle de Draguignan (Var), c) des membres du tribunal du district de Baijols (Var), d) la société populaire de la commune de Sens (Yonne), e) les jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches (Eure), f) les écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrie (Haute-Vienne), g) la compagnie de l’Espérance d’Ambronay (Ain), h) la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme), i) l’équipage du vaisseau le Dromadaire et les autorités constituées de la commune et de la société populaire de Châtel-sur-Moselle (Vosges), félicitent la Convention sur la fermeté avec laquelle elle a déjoué la conspiration de Robespierre, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’assurent qu’elle est et sera leur seul point de ralliementpp.131-135
6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui informe la Convention des succès sur cette frontière, du bon esprit qui règne depuis l’arrivée du représentant Delacroix et qui l’invite à surveiller des fuyards de la première réquisitionp.136
6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui informe la Convention des succès sur cette frontière, du bon esprit qui règne depuis l’arrivée du représentant Delacroix et qui l’invite à surveiller des fuyards de la première réquisitionp.136
7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementspp.136-137
7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementspp.136-137
9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Convention. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.137
9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Convention. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.137
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Aube, concernant l'activité de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Aube, concernant l'activité de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Demande de congés]pp.138-139
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Demande de congés]pp.138-139
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affairepp.139-140
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affairepp.139-140
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuerp.141
17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuerp.141
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
18. La Convention, sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du département, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son filspp.141-142
18. La Convention, sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du département, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son filspp.141-142
Adoption de divers décrets après le rapport du représentant Pons, au nom du comité de Législation, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Adoption de divers décrets après le rapport du représentant Pons, au nom du comité de Législation, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, présenté par Pons au nom du comité de Législation, statuant au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sort du citoyen Paté, en état d'arrestation pour avoir insulté et menacé les autorités de la commune de Puteaux (Paris), lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Pons au nom du comité de Législation, statuant au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sort du citoyen Paté, en état d'arrestation pour avoir insulté et menacé les autorités de la commune de Puteaux (Paris), lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, annulant l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, suivant en cela la réclamation adressée par son fils, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.142
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, annulant l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, suivant en cela la réclamation adressée par son fils, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.142
19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publiquepp.142-147
19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publiquepp.142-147
Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Observations de Loizeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Rapport]pp.142-145
Observations de Loizeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Rapport]pp.142-145
Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.145-147
Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.145-147
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudonpp.147-148
20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudonpp.147-148
Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
Discussion concernant les représentants chargés de l'inspection du camp de Mars et les modalités de renouvellement, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.147
Discussion concernant les représentants chargés de l'inspection du camp de Mars et les modalités de renouvellement, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.147
Réactions à la demande de Bentabole que les représentants en mission à l'École de Mars soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.147-148
Réactions à la demande de Bentabole que les représentants en mission à l'École de Mars soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.147-148
Conclusion de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.148
Conclusion de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.148
21. Deux adresses de la société populaire d’Apt (Vaucluse). La première plaide en faveur de Maignet qui s’est comporté de façon exemplaire. La deuxième dénonce les aristocrates qui relèvent la tête, surtout depuis la suspension du décret qui interdisait toute fonction civile ou militaire à tous les ci-devant nobles et prêtrespp.148-149
21. Deux adresses de la société populaire d’Apt (Vaucluse). La première plaide en faveur de Maignet qui s’est comporté de façon exemplaire. La deuxième dénonce les aristocrates qui relèvent la tête, surtout depuis la suspension du décret qui interdisait toute fonction civile ou militaire à tous les ci-devant nobles et prêtrespp.148-149
22. Le représentant Louchet fait la lecture d’une adresse de Marseille qui dénonce les aristocrates qui relèvent la tête surtout depuis que les nobles et les prêtres ne sont plus exclus des fonctions publiques, et depuis que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.149-150
22. Le représentant Louchet fait la lecture d’une adresse de Marseille qui dénonce les aristocrates qui relèvent la tête surtout depuis que les nobles et les prêtres ne sont plus exclus des fonctions publiques, et depuis que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.149-150
Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.149-150
Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.149-150
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151
1. a) La société populaire et le comité de surveillance de Rieupeyroux (Aveyron), b) la société populaire de Marsolan (Gers), c) celle de Martigues (Bouches-du-Rhône), d) les citoyens de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), félicitent la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice Robespierre et ses complicespp.152-155
1. a) La société populaire et le comité de surveillance de Rieupeyroux (Aveyron), b) la société populaire de Marsolan (Gers), c) celle de Martigues (Bouches-du-Rhône), d) les citoyens de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), félicitent la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice Robespierre et ses complicespp.152-155
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une brochure jointe au rapport de Le Bon, titrée "Les angoisses de la mort, ou Idées des horreurs des prisons d'Arras", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.156
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une brochure jointe au rapport de Le Bon, titrée "Les angoisses de la mort, ou Idées des horreurs des prisons d'Arras", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.156
Lettre des représentants Perrin et Goupilleau en mission dans quatre départements qui font part des mesures prises à leur arrivée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.159
Lettre des représentants Perrin et Goupilleau en mission dans quatre départements qui font part des mesures prises à leur arrivée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.159
Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Courson (Calvados) demandant une loi qui oblige les corps constitués à donner à un citoyen, auquel ils refusent un certificat de civisme, les motifs de leur refus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Courson (Calvados) demandant une loi qui oblige les corps constitués à donner à un citoyen, auquel ils refusent un certificat de civisme, les motifs de leur refus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de l'adresse de la société populaire de Montdidier (Somme) qui se plaint de la mise en liberté des nobles et annonce la collecte d'une somme de 2105 L 8 s pour la construction d'une frégate, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de l'adresse de la société populaire de Montdidier (Somme) qui se plaint de la mise en liberté des nobles et annonce la collecte d'une somme de 2105 L 8 s pour la construction d'une frégate, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Valvignères (Ardèche) qui envoie le discours prononcé par le citoyen Laboissière sur l'établissement et l'utilité des fêtes nationales, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Valvignères (Ardèche) qui envoie le discours prononcé par le citoyen Laboissière sur l'établissement et l'utilité des fêtes nationales, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Adresse du bureau municipal de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui envoie à la Convention une somme de 728 L que le théâtre de la Montagne lui a remise au profit des victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162
Adresse du bureau municipal de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui envoie à la Convention une somme de 728 L que le théâtre de la Montagne lui a remise au profit des victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162
Lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.163
Lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.163
Discussion concernant les moyens de vivifier l'industrie, le commerce, l'agriculture et l'artisanat, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.163-164
Discussion concernant les moyens de vivifier l'industrie, le commerce, l'agriculture et l'artisanat, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.163-164
43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrétép.165
43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrétép.165
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Discussion concernant les nominations de Moreau et Bouillerot pour être envoyés à l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.166
Discussion concernant les nominations de Moreau et Bouillerot pour être envoyés à l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.166
Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.167
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.167
Décret, proposé par Bordas au nom du comité des Finances, statuant que l'exécution de l'art. XX de la loi du 9 brumaire est suspendue à l'égard des seuls employés subalternes des administrations supprimées, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.167
Décret, proposé par Bordas au nom du comité des Finances, statuant que l'exécution de l'art. XX de la loi du 9 brumaire est suspendue à l'égard des seuls employés subalternes des administrations supprimées, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.167
Rapport de Boudin, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.168
Rapport de Boudin, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.168
Décret, présenté par Boudin au nom du comité d'Agriculture et des Arts, concernant des mesures favorisant la production d'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Boudin au nom du comité d'Agriculture et des Arts, concernant des mesures favorisant la production d'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.169
Décret, proposé par Lemoine au nom du comité des Finances, fixant que les parties comprises sur l’état annexé à la minute du décret seront inscrites au Grand Livre, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.170
Décret, proposé par Lemoine au nom du comité des Finances, fixant que les parties comprises sur l’état annexé à la minute du décret seront inscrites au Grand Livre, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.170
Demande de congé du représentant Guillerault pour des raisons de santé, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Demande de congés]p.170
Demande de congé du représentant Guillerault pour des raisons de santé, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Demande de congés]p.170
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.170
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.170
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-172
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-172
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discourspp.172-178
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discourspp.172-178
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Echange entre représentants concernant l'insertion au bulletin du rapport de Barère sur l'établissement de Meudon, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Echange entre représentants concernant l'insertion au bulletin du rapport de Barère sur l'établissement de Meudon, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
9. La société montagnarde d’Arrens (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur son courage vis à vis du dernier tyran et demande le retour du représentant Monestier, car depuis son départ le fanatisme et l’aristocratie relèvent la tête. Elle assure la Convention de son dévouement. Renvoi au comité de Salut publicp.183
9. La société montagnarde d’Arrens (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur son courage vis à vis du dernier tyran et demande le retour du représentant Monestier, car depuis son départ le fanatisme et l’aristocratie relèvent la tête. Elle assure la Convention de son dévouement. Renvoi au comité de Salut publicp.183
20. La société populaire et républicaine de la Montagne-de-Georges, séante à Charbuy (département ?) déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaire l’adresse de la section du Muséum. Elle invite la Convention à rester à son poste pour affermir la République. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.185-186
20. La société populaire et républicaine de la Montagne-de-Georges, séante à Charbuy (département ?) déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaire l’adresse de la section du Muséum. Elle invite la Convention à rester à son poste pour affermir la République. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.185-186
Adresse du 3ème bataillon de la 61ème demi-brigade informant du don d'une somme pour la reconstruction du vaisseau ~~Le Vengeur ~~, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Adresse du 3ème bataillon de la 61ème demi-brigade informant du don d'une somme pour la reconstruction du vaisseau ~~Le Vengeur ~~, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
34. La société populaire, les autorités constituées et les citoyens de Belley (Ain) félicitent la Convention d’avoir délivré la République des triumvirs. Ils montrent la triste situation de leur district à cette époque et invite la Convention à continuer son ouvrage. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.190-191
34. La société populaire, les autorités constituées et les citoyens de Belley (Ain) félicitent la Convention d’avoir délivré la République des triumvirs. Ils montrent la triste situation de leur district à cette époque et invite la Convention à continuer son ouvrage. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.190-191
Lecture, par Ferrand, de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et des citoyens de la commune de Belley (Ain), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Lecture, par Ferrand, de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et des citoyens de la commune de Belley (Ain), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
36. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, décrète un maximum pour les indigents sans tenir compte de leur revenu annuelpp.191-192
36. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, décrète un maximum pour les indigents sans tenir compte de leur revenu annuelpp.191-192
Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.191-192
Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.191-192
Décret contenu dans le rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret contenu dans le rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
37. La Convention sur le rapport de Louvet au nom du comité de Législation, décrète que ceux des membres de chaque comité civil des sections de Paris qui doivent être nommés pour exercer les fonctions d’agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces, demeurent chargés par la présente loi de remplir également les fonctions déléguées à l’agent national relatives aux successions échues aux défenseurs de la patrie et autres fonctions des agents nationaux de Parisp.192
37. La Convention sur le rapport de Louvet au nom du comité de Législation, décrète que ceux des membres de chaque comité civil des sections de Paris qui doivent être nommés pour exercer les fonctions d’agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces, demeurent chargés par la présente loi de remplir également les fonctions déléguées à l’agent national relatives aux successions échues aux défenseurs de la patrie et autres fonctions des agents nationaux de Parisp.192
Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnitép.192
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnitép.192
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Motion d'ordre de Barailon concernant les découvertes faites depuis 1789 par les Français, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Motion d'ordre de Barailon concernant les découvertes faites depuis 1789 par les Français, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.198-199
Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.198-199
Projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]pp.199-200
Projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]pp.199-200
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.200
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.200
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.200
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.200
Demande de prolongation de congé de Cruves, et ci joint le certificat de l'officier de santé, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Demande de congés]pp.200-201
Demande de prolongation de congé de Cruves, et ci joint le certificat de l'officier de santé, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Demande de congés]pp.200-201
46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationauxpp.201-202
46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationauxpp.201-202
Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]p.201
Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]p.201
Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]pp.201-202
Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]pp.201-202
47. Sur le rapport de Lakanal, au sujet de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, la Convention décrète que, le second décadi de vendémiaire, les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon français et charge la commission exécutive d’instruction de l’exécution du plan de fête présenté par le comité d’instruction publique. La proposition de placer une inscription dans l’île des Peupliers est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.202-206
47. Sur le rapport de Lakanal, au sujet de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, la Convention décrète que, le second décadi de vendémiaire, les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon français et charge la commission exécutive d’instruction de l’exécution du plan de fête présenté par le comité d’instruction publique. La proposition de placer une inscription dans l’île des Peupliers est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.202-206
Rapport de Lakanal, au nom du comité d’Instruction publique, présentant le plan de la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.202-206
Rapport de Lakanal, au nom du comité d’Instruction publique, présentant le plan de la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.202-206
Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]p.206
Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]p.206
Diverses motions sur le projet de décret concernant la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Diverses motions sur le projet de décret concernant la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.206
Décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.206
Motion de Barère proposant de placer une inscription dans l'île des Peupliers où les restes de Rousseau reposèrent pendant 15 ans, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Barère proposant de placer une inscription dans l'île des Peupliers où les restes de Rousseau reposèrent pendant 15 ans, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Merlin demandant le renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de Barère de placer une inscription dans l'île des Peupliers, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Motion de Merlin demandant le renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de Barère de placer une inscription dans l'île des Peupliers, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détentionp.206
48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détentionp.206
50. Le représentant L. Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, présente un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon le cinquième jour des sans-culottides. De nombreuses observations sont émises par divers représentants. La Convention décrète que la translation des cendres de Marat reste fixée à la cinquième sans-culottide, et celle de J.-J. Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire ; que les représentants y assisteront ; elle renvoie le plan de fête de l’apothéose de Marat au comité, pour une nouvelle rédaction plus simplepp.207-209
50. Le représentant L. Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, présente un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon le cinquième jour des sans-culottides. De nombreuses observations sont émises par divers représentants. La Convention décrète que la translation des cendres de Marat reste fixée à la cinquième sans-culottide, et celle de J.-J. Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire ; que les représentants y assisteront ; elle renvoie le plan de fête de l’apothéose de Marat au comité, pour une nouvelle rédaction plus simplepp.207-209
Rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.207-208
Rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.207-208
Discussion du rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Discussion]pp.208-209
Discussion du rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Discussion]pp.208-209
Renvoi au comité d’Instruction publique du plan de la fête pour la translation des cendres de Marat, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi au comité d’Instruction publique du plan de la fête pour la translation des cendres de Marat, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Levée de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Levée de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
8. La société populaire de Thonon (Mont-Blanc) exprime son indignation sur la conduite du conspirateur Robespierre et met en garde l’aristocratie si elle voulait relever la tête. Elle termine en demandant que le représentant Gauthier étudie les causes de l’arrestation de Charles et Bron qu’elle croit injustifiéepp.213-214
8. La société populaire de Thonon (Mont-Blanc) exprime son indignation sur la conduite du conspirateur Robespierre et met en garde l’aristocratie si elle voulait relever la tête. Elle termine en demandant que le représentant Gauthier étudie les causes de l’arrestation de Charles et Bron qu’elle croit injustifiéepp.213-214
Renvoi à Gauthier, envoyé dans le Mont-Blanc, de la pétition convertie en motion présentée par une députation de la société populaire du district de Thonon, relative aux causes d'arrestation des citoyens Charles et Bron, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.214
Renvoi à Gauthier, envoyé dans le Mont-Blanc, de la pétition convertie en motion présentée par une députation de la société populaire du district de Thonon, relative aux causes d'arrestation des citoyens Charles et Bron, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.214
Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de Hemery, député de la société populaire de Le Grands-Lemps (Isère) pour statuer sur différents objets, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de Hemery, député de la société populaire de Le Grands-Lemps (Isère) pour statuer sur différents objets, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Demande de congé d'Elie Lacoste, député de la Dordogne, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Demande de congés]p.215
Demande de congé d'Elie Lacoste, député de la Dordogne, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Demande de congés]p.215
15. Hommage d’un ouvrage intitulé : Recherches sur les causes des principaux faits physiques du citoyen Lamarck. Sur la motion du représentant Lequinio, la Convention décrète de renvoyer cet ouvrage au comité d’instruction publique et d’inscrire l’auteur sur la liste de ceux destinés à recevoir des indemnitéspp.215-216
15. Hommage d’un ouvrage intitulé : Recherches sur les causes des principaux faits physiques du citoyen Lamarck. Sur la motion du représentant Lequinio, la Convention décrète de renvoyer cet ouvrage au comité d’instruction publique et d’inscrire l’auteur sur la liste de ceux destinés à recevoir des indemnitéspp.215-216
Renvoi au comité d’Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.215-216
Renvoi au comité d’Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.215-216
Motion demandant le renvoi au comité d'Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion demandant le renvoi au comité d'Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.216
Décret accordant un secours au citoyen A.-M. Delaire, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.216
Décret accordant un secours au citoyen A.-M. Delaire, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.216
21. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en libertépp.216-217
21. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en libertépp.216-217
Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.216-217
Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.216-217
Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Rapport]p.217
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Rapport]p.217
Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.217-218
Motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.219
Lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.219
Motion d'Isoré contre l'insertion au bulletin de la lettre de Delacroix au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion d'Isoré contre l'insertion au bulletin de la lettre de Delacroix au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion de Bentabole demandant le renvoi au comité des Secours de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.220
Motion de Bentabole demandant le renvoi au comité des Secours de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.220
Pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.220-222
Pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.220-222
46. Le citoyen Leblanc, secrétaire de légation et l’un des quatre commissaires de la République auprès des Etats-Unis, donne des informations au sujet des colons qui assiègent les comités, et demande qu’on sursoie à toute mesure avant de l’entendre. Renvoyé aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Coloniespp.223-224
46. Le citoyen Leblanc, secrétaire de légation et l’un des quatre commissaires de la République auprès des Etats-Unis, donne des informations au sujet des colons qui assiègent les comités, et demande qu’on sursoie à toute mesure avant de l’entendre. Renvoyé aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Coloniespp.223-224
Discussion relative à l'affaire des colonies, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discussion]pp.223-224
Discussion relative à l'affaire des colonies, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discussion]pp.223-224
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Secours publics, des réclamations de femmes ou filles d’agriculteurs ou d’ouvriers, incarcérées dans la maison du Plessis, qui demandent leur mise en liberté et des secours, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.224
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Secours publics, des réclamations de femmes ou filles d’agriculteurs ou d’ouvriers, incarcérées dans la maison du Plessis, qui demandent leur mise en liberté et des secours, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.224
Discours d'une députation du club électoral de Paris pour répondre aux accusations faites contre elle par Billaud-Varenne, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.224
Discours d'une députation du club électoral de Paris pour répondre aux accusations faites contre elle par Billaud-Varenne, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.224
Motion de Billaud-Varenne demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club électoral de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.224-225
Motion de Billaud-Varenne demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club électoral de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.224-225
Levée de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.227
Levée de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.227
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.236
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Rennes qui met en garde contre les fédéralistes, les royalistes et les modérés trop vite libérés ; plusieurs membres demandent son renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.237-238
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Rennes qui met en garde contre les fédéralistes, les royalistes et les modérés trop vite libérés ; plusieurs membres demandent son renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.237-238
Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
33. Adresse de la société populaire d’Avignon (Vaucluse) qui félicite la Convention de sa conduite les 9 et 10 thermidor. Félicitations également pour les représentant Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier et désignation du 5ème bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. Renvoi au comité de Salut publicp.238
33. Adresse de la société populaire d’Avignon (Vaucluse) qui félicite la Convention de sa conduite les 9 et 10 thermidor. Félicitations également pour les représentant Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier et désignation du 5ème bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. Renvoi au comité de Salut publicp.238
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne de sa satisfaction pour le 9 et 10 thermidor et pour les représentants Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne de sa satisfaction pour le 9 et 10 thermidor et pour les représentants Perrin, Goupilleau (de Montaigu), Rovère et Poultier, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.238
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunispp.238-239
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunispp.238-239
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Discussion concernant la participation des élèves de l'École de Mars à la fête de la cinquième sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.239-240
Discussion concernant la participation des élèves de l'École de Mars à la fête de la cinquième sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]pp.239-240
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
39. Le représentant Pons de Verdun demande qu’il soit sursis à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le représentant Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceintepp.240-241
39. Le représentant Pons de Verdun demande qu’il soit sursis à l’exécution à mort de huit femmes parce qu’enceintes. Les comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation devront statuer sur leur sort définitif. Le représentant Pons propose que le comité de Législation décrète qu’aucune femme prévenue de crime comportant la mort ne soit jugée avant qu’il n’ait été vérifié qu’elle n’était pas enceintepp.240-241
Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]pp.240-241
Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]pp.240-241
Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.241
Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Résumé du discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.241
Résumé du discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.241
Discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs et réponse du Président, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.241-242
Discours de la députation de la section des Tuileries (Paris) qui fait part de son indignation contre les attaques portées contre les sociétés populaires et demande de punir les fédéralistes, les aristocrates, les dilapidateurs et réponse du Président, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.241-242
Discussion, née à raison du discours de la députation des Tuileries (Paris) concernant les attaques aux sociétés populaires, dans laquelle est proposé de déclarer qu'attaquer les sociétés populaire est comme attaquer la Convention, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]p.242
Discussion, née à raison du discours de la députation des Tuileries (Paris) concernant les attaques aux sociétés populaires, dans laquelle est proposé de déclarer qu'attaquer les sociétés populaire est comme attaquer la Convention, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discussion]p.242
Le congé pour des raisons de santé est accordé au représentant Dartigoeyte, dont la mission est finie, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.242
Le congé pour des raisons de santé est accordé au représentant Dartigoeyte, dont la mission est finie, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.242
Renvoi au comité de Salut public du discours de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi au comité de Salut public du discours de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Discours de la députation de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Discours de la députation de la section des Gravilliers (Paris) qui exprime son indignation pour l'assassinat de Tallien, insiste sur la liberté de presse et demande des réunions de section plus fréquentes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.243
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.243
Discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.243-244
Discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'attention sur les manoeuvres de l'aristocratie, demande la liberté des patriotes et l'exécution de la loi du 27 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.243-244
Rapport, fait par Carnot au nom du comité de Salut public, du Télégraphe sur le succès de l'armée révolutionnaire à Bois-le-Duc, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport, fait par Carnot au nom du comité de Salut public, du Télégraphe sur le succès de l'armée révolutionnaire à Bois-le-Duc, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, concernant des projets d'articles additionnels sur les enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, concernant des projets d'articles additionnels sur les enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Rapport]p.244
Résumé du rapport et des articles additionnels proposé par Oudot, au nom du comité de Législation, concernant les enfants nés hors mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.244
Résumé du rapport et des articles additionnels proposé par Oudot, au nom du comité de Législation, concernant les enfants nés hors mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.244
Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.244-245
Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.244-245
Projet d'articles additionnels concernant la loi sur les enfants nés hors du mariage qui sont ajournés à une prochaine séance, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Projet de décret]pp.245-248
Projet d'articles additionnels concernant la loi sur les enfants nés hors du mariage qui sont ajournés à une prochaine séance, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Projet de décret]pp.245-248
Demande de congé du représentant Blutel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.248
Demande de congé du représentant Blutel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Demande de congés]p.248
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Meynis la somme de 1200 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]p.248
Décret, proposé par un membre du comité de Législation, annulant le jugement du 21 messidor pour vice de forme, qui avait condamné le citoyen Autexier, accusé de faux, et le renvoie devant le tribunal d’Indre-et-Loire pour être jugé de nouveau, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.248-249
Décret, proposé par un membre du comité de Législation, annulant le jugement du 21 messidor pour vice de forme, qui avait condamné le citoyen Autexier, accusé de faux, et le renvoie devant le tribunal d’Indre-et-Loire pour être jugé de nouveau, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Décret]pp.248-249
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.249
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.249
1. Les vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) félicitent la Convention d’avoir anéanti Robespierre ; applaudissent au décret qui assure dans les marchés l’arrivage des subsistances ; regrettent l’inefficacité du maximum ; demandent que la dernière loi sur les subsistances soit exécutée. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementsp.250
1. Les vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) félicitent la Convention d’avoir anéanti Robespierre ; applaudissent au décret qui assure dans les marchés l’arrivage des subsistances ; regrettent l’inefficacité du maximum ; demandent que la dernière loi sur les subsistances soit exécutée. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementsp.250
Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
Résumé d'une lettre de Charlier et Pocholle, envoyés en mission à Commune-Affranchie qui informent d'un arrêté modifiant le nombre des comités révolutionnaires de la même ville, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.255
30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.256-257
30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté généralepp.256-257
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discussion]pp.256-257
Motion de Piette en faveur de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Motion de Piette en faveur de la pétition du citoyen Lainé tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décretpp.258-259
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décretpp.258-259
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture, par Louchet, de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Lecture d'un extrait de la lettre de D. Allier à Pelet de Granière et de l'imprimé d'une commune, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Lettre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Motion de Chateauneuf-Randon demandant la mention honorable pour les administrateurs du district de Tanargue, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiquespp.259-260
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiquespp.259-260
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.260-261
Diverses motions sur la présence des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.260-261
Demande de congé de Lequinio pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Lequinio pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Passage à l’ordre du jour sur la demande de Lequinio d’un congé pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.261
Passage à l’ordre du jour sur la demande de Lequinio d’un congé pour affaire de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.261
Demande de congé de Cosnard, député du Calvados, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Cosnard, député du Calvados, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]p.261
Demande de congé de Gélin, député de Saône-et-Loire, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]pp.261-262
Demande de congé de Gélin, député de Saône-et-Loire, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Demande de congés]pp.261-262
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.262-263
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.263-264
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Pétition concernant la distribution de pistolets, présentée par la députation d'une compagnie de canonniers de l'Arsenal, qui part pour la Vendée, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.268-269
Pétition concernant la distribution de pistolets, présentée par la députation d'une compagnie de canonniers de l'Arsenal, qui part pour la Vendée, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.268-269
46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidationpp.269-270
46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidationpp.269-270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars, concernant les alarmes répandues par la malveillance sur cette institution, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.270-271
Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars, concernant les alarmes répandues par la malveillance sur cette institution, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.270-271
Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décretpp.271-278
49. Le représentant Isoré fait une motion d’ordre sur l’administration des subsistances, et présente un projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées. La Convention ordonne l’impression du discours et l’ajournement du projet de décretpp.271-278
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Impression de la motion d’ordre d'Isoré sur l’administration des subsistances et ajournement du projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.271
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Motion d'ordre d'Isoré sur l'administration des subsistances, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.271-278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Projet de décret relatif au maximum du prix des grains, farines, fourrages, transports, matières fabriquées et non fabriquées, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Projet de décret]p.278
Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
7. Les sociétés populaires a) d’Autun (Saône-et-Loire), b) de Montagne-sur-Aisne (Marne) et c) de Cherbourg (Manche) font part à la Convention de leurs craintes au sujet du modérantisme et de l’aristocratie ; elles demandent l’exécution de la loi du 17 septembre. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.283
7. Les sociétés populaires a) d’Autun (Saône-et-Loire), b) de Montagne-sur-Aisne (Marne) et c) de Cherbourg (Manche) font part à la Convention de leurs craintes au sujet du modérantisme et de l’aristocratie ; elles demandent l’exécution de la loi du 17 septembre. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.283
Renvoi au comité d’Instruction publique et à la commission de santé du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, transmis par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité d’Instruction publique et à la commission de santé du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, transmis par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Envoi par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, et remarque du Duquesnoy, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Lettre]pp.283-284
Envoi par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, et remarque du Duquesnoy, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Lettre]pp.283-284
Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.284
Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.284
Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.284-285
12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient renduspp.285-286
12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient renduspp.285-286
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
15. La Convention décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le représentant Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsisterp.287
15. La Convention décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le représentant Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsisterp.287
Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion, adoptée, renvoyant aux comité de Législation et d’Agriculture réunis la question de savoir s’il ne serait pas juste d’exclure des partages communaux ceux qui possèdent assez de propriétés foncières, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion, adoptée, renvoyant aux comité de Législation et d’Agriculture réunis la question de savoir s’il ne serait pas juste d’exclure des partages communaux ceux qui possèdent assez de propriétés foncières, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion d'ordre de Garnier (de Saintes) demandant que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur la présence de contre-révolutionnaires et royalistes dans Paris, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Motion d'ordre de Garnier (de Saintes) demandant que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur la présence de contre-révolutionnaires et royalistes dans Paris, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]pp.288-291
Discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]pp.288-291
Motion de Merlin demandant l'impression du discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.291
Motion de Merlin demandant l'impression du discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.291
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.293
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.293
Lecture, par Delmas, de la lettre de Bellegarde et Lacombe (du Tarn), envoyés près de l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lecture, par Delmas, de la lettre de Bellegarde et Lacombe (du Tarn), envoyés près de l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lecture, par Delmas, des lettres de Cavaignac, Delcher et Pinet ainé, envoyés près l'armée des Pyrénées Occidentales, et de celle du général Garin, concernant la victoire sur les Espagnols dans la vallée d'Aspe, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.294
Lecture, par Delmas, des lettres de Cavaignac, Delcher et Pinet ainé, envoyés près l'armée des Pyrénées Occidentales, et de celle du général Garin, concernant la victoire sur les Espagnols dans la vallée d'Aspe, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.294
Décret contenant des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.294
Décret contenant des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.294
Levée de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Levée de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Jourdan, membre de la commission chargée de la révision des scellés chez Robespierre, expose que sa santé ne lui permet pas de remplir cette fonction, en annexe de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.295
Jourdan, membre de la commission chargée de la révision des scellés chez Robespierre, expose que sa santé ne lui permet pas de remplir cette fonction, en annexe de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.295
Discussion engendrée par la députation de quelques étudiants en médecine qui demandent à être exceptés du décret concernant les étrangers à Paris, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.297
Discussion engendrée par la députation de quelques étudiants en médecine qui demandent à être exceptés du décret concernant les étrangers à Paris, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.297
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui envoie à la Convention un don de cent arbres de chêne et d'une somme de 5054 L un sol pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui envoie à la Convention un don de cent arbres de chêne et d'une somme de 5054 L un sol pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Discours du citoyen Barbier, lieutenant au cinquième régiment d'hussards, de l'arrivée de différents chefs-d'oeuvre d'arts provenant de la Belgique, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.299-300
Discours du citoyen Barbier, lieutenant au cinquième régiment d'hussards, de l'arrivée de différents chefs-d'oeuvre d'arts provenant de la Belgique, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.299-300
9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jourspp.300-302
9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jourspp.300-302
Réponse du Président et discussion concernant la députation de de société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.301-302
Réponse du Président et discussion concernant la députation de de société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.301-302
10. La société populaire de Bourg (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé dans le département le représentant Boisset qui a rétabli partout le calme. Elle donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer à la Convention l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce département. La Convention ordonne le renvoi des pièces au comité de Sûreté généralep.303
10. La société populaire de Bourg (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé dans le département le représentant Boisset qui a rétabli partout le calme. Elle donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer à la Convention l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce département. La Convention ordonne le renvoi des pièces au comité de Sûreté généralep.303
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bourg (Ain) qui remercie pour le représentant du peuple Boisset, donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.303
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bourg (Ain) qui remercie pour le représentant du peuple Boisset, donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.303
Discussion née de la députation de la commune de Bourg (Ain) qui donne des renseignement sur les causes de l'arrestation de certains individus et remercie pour le représentant Boisset qui a rétabli le calme dans le département, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.303
Discussion née de la députation de la commune de Bourg (Ain) qui donne des renseignement sur les causes de l'arrestation de certains individus et remercie pour le représentant Boisset qui a rétabli le calme dans le département, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.303
13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.304-305
13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.306-308
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.306-308
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.308
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.308
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Demande de congé du représentant Dautriche pour des raisons de santé, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
Demande de congé du représentant Dautriche pour des raisons de santé, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacunpp.310-322
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacunpp.310-322
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.324
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.324
Demande de parole du représentant du peuple Lequinio, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.325
Demande de parole du représentant du peuple Lequinio, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.325
Lecture des deux procès-verbaux concernant le dépôt des restes du représentant Marat, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.325-326
Lecture des deux procès-verbaux concernant le dépôt des restes du représentant Marat, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.325-326
3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des représentants dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les représentants Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les représentants l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent national du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des représentants Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les représentants Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le représentant Voulland se porte garant de son onclepp.326-336
3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des représentants dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les représentants Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les représentants l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent national du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des représentants Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les représentants Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le représentant Voulland se porte garant de son onclepp.326-336
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les événements qui se sont déroulés à Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Rapport]pp.326-334
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les événements qui se sont déroulés à Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Rapport]pp.326-334
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, pour laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, pour laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Arrêté du 27 fructidor des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l'Ardèche, déclarant que le citoyen Martin commencera l'exercice de ses fonctions dans le jour, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.327-328
Arrêté du 27 fructidor des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l'Ardèche, déclarant que le citoyen Martin commencera l'exercice de ses fonctions dans le jour, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.327-328
Arrêté du représentant du peuple Jeanbon Saint-André, souscrit par Serres et Auguis, relatif à la société populaire d'Aix, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Arrêté du représentant du peuple Jeanbon Saint-André, souscrit par Serres et Auguis, relatif à la société populaire d'Aix, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Arrêtés des représentants du peuple Auguis et Derres, qui ordonnent l'arrestation du citoyen Reynier, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.331
Arrêtés des représentants du peuple Auguis et Derres, qui ordonnent l'arrestation du citoyen Reynier, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.331
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, en mission dans les Bouches-du-Rhône, au comité de Salut public, concernant la situation dans le département, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-333
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, en mission dans les Bouches-du-Rhône, au comité de Salut public, concernant la situation dans le département, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-333
Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]pp.334-335
Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]pp.334-335
Le représentant du peuple Voulland se porte garant de son oncle, le général Voulland, accusé d'avoir pris part à la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.335-336
Le représentant du peuple Voulland se porte garant de son oncle, le général Voulland, accusé d'avoir pris part à la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.335-336
Décret concernant la mise en état d'arrestation du général Voullant pour la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]p.336
Décret concernant la mise en état d'arrestation du général Voullant pour la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]p.336
Discours du représentant Bassal concernant la conduite des représentants en mission à Marseille et proposition de les entendre dans le comité, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.336
Discours du représentant Bassal concernant la conduite des représentants en mission à Marseille et proposition de les entendre dans le comité, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.336
Le représentant Thuriot rend compte de la bonne conduite de la section onze de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.337
Le représentant Thuriot rend compte de la bonne conduite de la section onze de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.337
Discussion concernant l'intervention de Thuriot sur la bonne conduite de la section onze de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.337-338
Discussion concernant l'intervention de Thuriot sur la bonne conduite de la section onze de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.337-338
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.339
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.339
Lettre des représentants du peuples Serres et Auguis, envoyés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, au membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.339-340
Lettre des représentants du peuples Serres et Auguis, envoyés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, au membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.339-340
Renvoi au comité d’Instruction publique, sur la présentation du représentant Lakanal, de l’ouvrage du citoyen Gretry sur les rapports de l’art musical avec l’instruction publique, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.341
Renvoi au comité d’Instruction publique, sur la présentation du représentant Lakanal, de l’ouvrage du citoyen Gretry sur les rapports de l’art musical avec l’instruction publique, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.341
Rapport de Carnot sur les événements qui ont précédé, accompagné et suivi la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Rapport]pp.347-352
Rapport de Carnot sur les événements qui ont précédé, accompagné et suivi la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Rapport]pp.347-352
Adoption d'une motion suite au rapport sur les événements qui ont précédé, accompagné et suivi la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.352
Adoption d'une motion suite au rapport sur les événements qui ont précédé, accompagné et suivi la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.352
La Convention décrète qu’elle approuve les mesures prises lors de la restitution à la République des places de Landrecies, Le Quesnoy, Valenciennes et Nord-Libre et décide la publication du rapport, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]p.352
La Convention décrète qu’elle approuve les mesures prises lors de la restitution à la République des places de Landrecies, Le Quesnoy, Valenciennes et Nord-Libre et décide la publication du rapport, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]p.352
Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, fait la lecture des lettres du représentant Gillet et du général Jourdan qui donnent le détail des nouvelles victoires remportées par l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.353
Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, fait la lecture des lettres du représentant Gillet et du général Jourdan qui donnent le détail des nouvelles victoires remportées par l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.353
Lecture d'une lettre du représentant Gillet près du peuple près de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Lecture d'une lettre du représentant Gillet près du peuple près de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Lettre du représentant Gillet près de l’armée de Sambre-et-Meuse, au comité de Salut public, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.353-354
Lettre du représentant Gillet près de l’armée de Sambre-et-Meuse, au comité de Salut public, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.353-354
Sur le rapport de Carnot, la Convention déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie pour son action près de Liège et Maestricht, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]p.354
Sur le rapport de Carnot, la Convention déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie pour son action près de Liège et Maestricht, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]p.354
Sur la demande du représentant Carnot, la Convention accorde au représentant Soubrany un congé pour rétablir sa santé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]p.354
Sur la demande du représentant Carnot, la Convention accorde au représentant Soubrany un congé pour rétablir sa santé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]p.354
Sur la proposition du représentant Carnot, au nom de son comité de Salut public, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]pp.354-357
Sur la proposition du représentant Carnot, au nom de son comité de Salut public, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Décret]pp.354-357
La Convention accorde au représentant Alexandre David un congé de deux décades pour rétablir sa santé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]p.357
La Convention accorde au représentant Alexandre David un congé de deux décades pour rétablir sa santé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]p.357
Demande de congé du représentant Maure, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]pp.357-358
Demande de congé du représentant Maure, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Demande de congés]pp.357-358
22. Renvoi au comité des Secours publics de la demande du citoyen Dempre, demeurant à Paris, section du Panthéon français, qui déclare à la Convention qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avait trouvé dans le palais du dernier tyran, une caisse contenant des effets précieux. Il leur fut fait une promesse de gratification et de secours qu’il réclamep.358
22. Renvoi au comité des Secours publics de la demande du citoyen Dempre, demeurant à Paris, section du Panthéon français, qui déclare à la Convention qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avait trouvé dans le palais du dernier tyran, une caisse contenant des effets précieux. Il leur fut fait une promesse de gratification et de secours qu’il réclamep.358
Renvoi au comité des Secours publics de la demande du citoyen Dempre, qui déclare à la Convention qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avait trouvé dans le palais du dernier tyran, une caisse contenant des effets précieux, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
Renvoi au comité des Secours publics de la demande du citoyen Dempre, qui déclare à la Convention qu’accompagné du citoyen Lefebvre, il avait trouvé dans le palais du dernier tyran, une caisse contenant des effets précieux, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.358
Annonce par le représentant Grégoire d'une offrande d’un almanach républicain par le citoyen Dulac, de la section de Brutus, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.358
Annonce par le représentant Grégoire d'une offrande d’un almanach républicain par le citoyen Dulac, de la section de Brutus, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.358
Le représentant Foussedoire envoie à la Convention de la part des vétérans nationaux de Strasbourg une somme pour aider à la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.358-359
Le représentant Foussedoire envoie à la Convention de la part des vétérans nationaux de Strasbourg une somme pour aider à la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.358-359
Le représentant Boisset écrit à la Convention pour la prévenir contre les fausses dénonciations faites à son sujet, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.359-360
Le représentant Boisset écrit à la Convention pour la prévenir contre les fausses dénonciations faites à son sujet, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.359-360
Fin de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.361
Fin de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.361
Intervention du représentant Gouly suite à la lecture de l'adresse de la société populaire de Gex, département de l’Ain, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Discussion]p.362
Intervention du représentant Gouly suite à la lecture de l'adresse de la société populaire de Gex, département de l’Ain, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Discussion]p.362
Le représentant Jean De Bry demande la parole pour le lendemain, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.362
Le représentant Jean De Bry demande la parole pour le lendemain, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.362
Appel nominal pour l'élection du président, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Appel nominal]p.364
Appel nominal pour l'élection du président, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Appel nominal]p.364
2. Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois. Le président annonce que Pelet de la Lozère, Laporte et Lozeau, ont réuni la majorité des suffrages, et que Plet-Beaupré et Guyomar réunissent celle pour être suppléantsp.364
2. Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois. Le président annonce que Pelet de la Lozère, Laporte et Lozeau, ont réuni la majorité des suffrages, et que Plet-Beaupré et Guyomar réunissent celle pour être suppléantsp.364
Appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Appel nominal]p.364
Appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Appel nominal]p.364
Admission à la barre d'une députation de la société populaire et des corps constitués de la commmune de Franciade (département de Paris), lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.365
Admission à la barre d'une députation de la société populaire et des corps constitués de la commmune de Franciade (département de Paris), lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.365
Fin de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.365
Fin de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.365
Admission à la barre d'un cavalier jacobin, envoyé par la commune de Servile, qui demande à la Convention la permission de rester quelques jours à Paris, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.365
Admission à la barre d'un cavalier jacobin, envoyé par la commune de Servile, qui demande à la Convention la permission de rester quelques jours à Paris, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.365
Etat des dons du premier vendémiaire, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.365-366
Etat des dons du premier vendémiaire, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.365-366
15. La société populaire de Bonnet-la-Montagne (Loire) félicite la Convention sur son attitude vis à vis de Robespierre et de ses complices, elle l’assure de sa fidélité et annonce que sa commune et celles d’Estivareilles, Nizier, Sornes, La Tourette, Hylaire, Merle et Apinas, ont offert un cavalier jacobin tout équipé, et fait un certain nombre de dons pour les défenseurs de la patrie. Renvoi au comité des Marchésp.370
15. La société populaire de Bonnet-la-Montagne (Loire) félicite la Convention sur son attitude vis à vis de Robespierre et de ses complices, elle l’assure de sa fidélité et annonce que sa commune et celles d’Estivareilles, Nizier, Sornes, La Tourette, Hylaire, Merle et Apinas, ont offert un cavalier jacobin tout équipé, et fait un certain nombre de dons pour les défenseurs de la patrie. Renvoi au comité des Marchésp.370
16. Les communes et sociétés populaires de Champeaux, Carolles et Michel -des-Loups (Manche) réunies à la vingt-huitième demi-brigade du sixième bataillon de la Manche, félicitent la Convention d’avoir démasqué le nouveau Catilina et ses complices. Elles protestent de leur fidélité et jurent de mourir pour sa défensepp.370-371
16. Les communes et sociétés populaires de Champeaux, Carolles et Michel -des-Loups (Manche) réunies à la vingt-huitième demi-brigade du sixième bataillon de la Manche, félicitent la Convention d’avoir démasqué le nouveau Catilina et ses complices. Elles protestent de leur fidélité et jurent de mourir pour sa défensepp.370-371
Renvoi au comité de la Guerre de l'adresse des jeunes citoyens de la commune de Clermont-la-Meuse (Meuse) qui expriment à la Convention leur regret de ne pouvoir être à l’école de Mars et demandent un canon pour leurs exercices, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.371-372
Renvoi au comité de la Guerre de l'adresse des jeunes citoyens de la commune de Clermont-la-Meuse (Meuse) qui expriment à la Convention leur regret de ne pouvoir être à l’école de Mars et demandent un canon pour leurs exercices, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.371-372
19. La société populaire de Verneuil (Allier) félicite la Convention sur son énergie dans la nuit du 9 au 10 thermidor, applaudit au supplice du moderne Cromwell et de ses complices, remercie les Parisiens de leur conduite dans ce moment de crise, remercie la Convention d’avoir lancé le décret de mort contre les Anglais, et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, une somme pour aider à équiper un cavalier jacobin et une bonne activité dans la fabrication du salpêtrepp.372-373
19. La société populaire de Verneuil (Allier) félicite la Convention sur son énergie dans la nuit du 9 au 10 thermidor, applaudit au supplice du moderne Cromwell et de ses complices, remercie les Parisiens de leur conduite dans ce moment de crise, remercie la Convention d’avoir lancé le décret de mort contre les Anglais, et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, une somme pour aider à équiper un cavalier jacobin et une bonne activité dans la fabrication du salpêtrepp.372-373
23. Le représentant Pélissier dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, écrit à la Convention que l’esprit public de ces départements est excellent malgré quelques malveillants, que la manufacture d’armes de Bergerac est en pleine activité ; il souligne que la loi qui accorde des secours à l’indigence est sans effet faute des fonds nécessaires. Renvoi aux comités des Secours et de Salut publicp.374
23. Le représentant Pélissier dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne, écrit à la Convention que l’esprit public de ces départements est excellent malgré quelques malveillants, que la manufacture d’armes de Bergerac est en pleine activité ; il souligne que la loi qui accorde des secours à l’indigence est sans effet faute des fonds nécessaires. Renvoi aux comités des Secours et de Salut publicp.374
29. La société populaire de Bize (Aude) félicite la Convention d’avoir déjoué la conspiration de Robespierre et de ses complices, l’invite à rester à son poste et à lui adresser directement ses bulletins et autres pièces instructives. Renvoi aux comités de Correspondance et d’instruction publiquepp.375-376
29. La société populaire de Bize (Aude) félicite la Convention d’avoir déjoué la conspiration de Robespierre et de ses complices, l’invite à rester à son poste et à lui adresser directement ses bulletins et autres pièces instructives. Renvoi aux comités de Correspondance et d’instruction publiquepp.375-376
37. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme) qui face au modérantisme, demande la surveillance des ex-nobles et des prêtres, le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’impression de la liste des détenus mis en liberté, et de ceux qui ont sollicité leur élargissementpp.377-378
37. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme) qui face au modérantisme, demande la surveillance des ex-nobles et des prêtres, le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’impression de la liste des détenus mis en liberté, et de ceux qui ont sollicité leur élargissementpp.377-378
Lecture de l'adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-378
Lecture de l'adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-378
Discussion au sujet de l'adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.378
Discussion au sujet de l'adresse de la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.378
39. Le premier secrétaire de l’interprète de la République française en Suisse remet au président de la Convention un don anonyme pour les familles des défenseurs de la patrie et fait passer extrait d’une lettre de Berlin, relative à la conduite républicaine des prisonniers français lors de leur translation de Magdebourg à Stettinp.380
39. Le premier secrétaire de l’interprète de la République française en Suisse remet au président de la Convention un don anonyme pour les familles des défenseurs de la patrie et fait passer extrait d’une lettre de Berlin, relative à la conduite républicaine des prisonniers français lors de leur translation de Magdebourg à Stettinp.380
Rapport du représentant Guyton-Morveau sur les succès de l’aérostat et lecture de la lettre de Coutelle, capitaine de la compagnie d’aérostiers, employée à l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]p.381
Rapport du représentant Guyton-Morveau sur les succès de l’aérostat et lecture de la lettre de Coutelle, capitaine de la compagnie d’aérostiers, employée à l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]p.381
Rapport du représentant Guyton-Morveau sur l’établissement de Meudon afin de démentir les rumeurs qui courent à son sujet, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]pp.381-382
Rapport du représentant Guyton-Morveau sur l’établissement de Meudon afin de démentir les rumeurs qui courent à son sujet, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]pp.381-382
Réactions suite au rapport du représentant Guyton-Morveau sur l’établissement de Meudon afin de démentir les rumeurs qui courent à son sujet, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.382
Réactions suite au rapport du représentant Guyton-Morveau sur l’établissement de Meudon afin de démentir les rumeurs qui courent à son sujet, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.382
43. Sur le rapport de Roger Ducos, au nom de son comité des Secours publics, la Convention rend un décret a) en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants b) en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté c) en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue d) de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge e) en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Parispp.382-385
43. Sur le rapport de Roger Ducos, au nom de son comité des Secours publics, la Convention rend un décret a) en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants b) en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté c) en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue d) de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge e) en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Parispp.382-385
Rapport du représentant Roger Ducos sur la récompense due au citoyen Gérard Meunier et sur les secours à accorder à sa famille, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]pp.382-383
Rapport du représentant Roger Ducos sur la récompense due au citoyen Gérard Meunier et sur les secours à accorder à sa famille, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Rapport]pp.382-383
Adoption d'un décret en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]pp.383-384
Adoption d'un décret en faveur de Gérard Meunier dont l’attitude héroïque a sauvé l’un de ses représentants, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]pp.383-384
Adoption d'un décret en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur des citoyens J.-M. Pellerin, R. Estourbeillon, J. Alloneau, F. Chere et P.-A.-M. Latour, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et mis en liberté, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur du citoyen A. Rigoulet, sergent des canonniers du douzième bataillon de Seine-et-Oise, congédié à raison de la perte presque totale de la vue, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur de la citoyenne veuve de L. Berry, tué par la chute d’une auge de métal destinée à la fabrication des poudres, laquelle est chargée d’un enfant en bas âge, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]p.384
Adoption d'un décret en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]pp.384-385
Adoption d'un décret en faveur du citoyen Antoine Ozam, journalier, domicilié à Saint-Just (Aveyron) mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Décret]pp.384-385
Discussion sur la lettre du représentant Chauvin-Hersant, délégué dans le département de la Vienne, qui indique que ce département est tranquille, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.385
Discussion sur la lettre du représentant Chauvin-Hersant, délégué dans le département de la Vienne, qui indique que ce département est tranquille, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.385
45. Discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône ; Moïse Bayle, membre de la députation des Bouches-du-Rhône lit une lettre des représentants Serres et Auguis, envoyés dans ce départ. Le représentant Thuriot demande qu’on lise les lettres adressées au comité de Salut public par le représentant Jeanbon Saint-André. Deux membres de la députation prétendent n’avoir pas eu connaissance des lettres écrites à la députationpp.385-387
45. Discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône ; Moïse Bayle, membre de la députation des Bouches-du-Rhône lit une lettre des représentants Serres et Auguis, envoyés dans ce départ. Le représentant Thuriot demande qu’on lise les lettres adressées au comité de Salut public par le représentant Jeanbon Saint-André. Deux membres de la députation prétendent n’avoir pas eu connaissance des lettres écrites à la députationpp.385-387
Résumé de la discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.385
Résumé de la discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.385
Lettre des représentants du peuple à Marseille au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.385-387
Lettre des représentants du peuple à Marseille au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.385-387
Discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.387
Discussion au sujet de la situation du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]p.387
Résumé de la discussion sur la situation du Midi et ses liens avec Paris, ainsi que sur la question de la liberté de la presse suite aux accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.387
Résumé de la discussion sur la situation du Midi et ses liens avec Paris, ainsi que sur la question de la liberté de la presse suite aux accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.387
Discussion sur la situation du Midi et ses liens avec Paris, ainsi que sur la question de la liberté de la presse suite aux accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.387-390
Discussion sur la situation du Midi et ses liens avec Paris, ainsi que sur la question de la liberté de la presse suite aux accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.387-390
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des accusations portées contre Barras et Fréron, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidorpp.390-400
47. Le représentant Jean De Bry prononce une opinion sur les fondements de la morale publique ; la Convention en ordonne l’impression, charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidorpp.390-400
La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.390
Discours de Jean De Bry sur les institutions républicaines, prononcé dans la séance du 2 vendémiaire, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.390-400
Discours de Jean De Bry sur les institutions républicaines, prononcé dans la séance du 2 vendémiaire, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Discussion]pp.390-400
Fin de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.400
Fin de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.400
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993.
Langue
Français
Nombre de pages
476
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
