Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Décret
Modifié le