Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le