Table des matières
1. a) La société populaire et le comité de surveillance de Rieupeyroux (Aveyron), b) la société populaire de Marsolan (Gers), c) celle de Martigues (Bouches-du-Rhône), d) les citoyens de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), félicitent la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice Robespierre et ses complicespp.152-155
1. a) La société populaire et le comité de surveillance de Rieupeyroux (Aveyron), b) la société populaire de Marsolan (Gers), c) celle de Martigues (Bouches-du-Rhône), d) les citoyens de la commune de Rouffach (Haut-Rhin), félicitent la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice Robespierre et ses complicespp.152-155
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une brochure jointe au rapport de Le Bon, titrée "Les angoisses de la mort, ou Idées des horreurs des prisons d'Arras", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.156
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une brochure jointe au rapport de Le Bon, titrée "Les angoisses de la mort, ou Idées des horreurs des prisons d'Arras", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.156
Lettre des représentants Perrin et Goupilleau en mission dans quatre départements qui font part des mesures prises à leur arrivée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.159
Lettre des représentants Perrin et Goupilleau en mission dans quatre départements qui font part des mesures prises à leur arrivée, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.159
Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Courson (Calvados) demandant une loi qui oblige les corps constitués à donner à un citoyen, auquel ils refusent un certificat de civisme, les motifs de leur refus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Courson (Calvados) demandant une loi qui oblige les corps constitués à donner à un citoyen, auquel ils refusent un certificat de civisme, les motifs de leur refus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), qui demande que les détenus soient jugés dans les départements et que les suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de l'adresse de la société populaire de Montdidier (Somme) qui se plaint de la mise en liberté des nobles et annonce la collecte d'une somme de 2105 L 8 s pour la construction d'une frégate, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de l'adresse de la société populaire de Montdidier (Somme) qui se plaint de la mise en liberté des nobles et annonce la collecte d'une somme de 2105 L 8 s pour la construction d'une frégate, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Valvignères (Ardèche) qui envoie le discours prononcé par le citoyen Laboissière sur l'établissement et l'utilité des fêtes nationales, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Valvignères (Ardèche) qui envoie le discours prononcé par le citoyen Laboissière sur l'établissement et l'utilité des fêtes nationales, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Adresse du bureau municipal de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui envoie à la Convention une somme de 728 L que le théâtre de la Montagne lui a remise au profit des victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162
Adresse du bureau municipal de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui envoie à la Convention une somme de 728 L que le théâtre de la Montagne lui a remise au profit des victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162
Lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.163
Lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.163
Discussion concernant les moyens de vivifier l'industrie, le commerce, l'agriculture et l'artisanat, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.163-164
Discussion concernant les moyens de vivifier l'industrie, le commerce, l'agriculture et l'artisanat, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.163-164
43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrétép.165
43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrétép.165
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Morisseau, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]pp.165-166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.166
Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Discussion concernant les nominations de Moreau et Bouillerot pour être envoyés à l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.166
Discussion concernant les nominations de Moreau et Bouillerot pour être envoyés à l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.166
Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.167
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la disposition de la loi du 9 brumaire concernant la liquidation des créanciers, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.167
Décret, proposé par Bordas au nom du comité des Finances, statuant que l'exécution de l'art. XX de la loi du 9 brumaire est suspendue à l'égard des seuls employés subalternes des administrations supprimées, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.167
Décret, proposé par Bordas au nom du comité des Finances, statuant que l'exécution de l'art. XX de la loi du 9 brumaire est suspendue à l'égard des seuls employés subalternes des administrations supprimées, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.167
Rapport de Boudin, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.168
Rapport de Boudin, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Rapport]p.168
Décret, présenté par Boudin au nom du comité d'Agriculture et des Arts, concernant des mesures favorisant la production d'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Boudin au nom du comité d'Agriculture et des Arts, concernant des mesures favorisant la production d'huile de faîne, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.169
Décret, proposé par Lemoine au nom du comité des Finances, fixant que les parties comprises sur l’état annexé à la minute du décret seront inscrites au Grand Livre, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.170
Décret, proposé par Lemoine au nom du comité des Finances, fixant que les parties comprises sur l’état annexé à la minute du décret seront inscrites au Grand Livre, à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Décret]p.170
Demande de congé du représentant Guillerault pour des raisons de santé, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Demande de congés]p.170
Demande de congé du représentant Guillerault pour des raisons de santé, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Demande de congés]p.170
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.170
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.170
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-172
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-172
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discourspp.172-178
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discourspp.172-178
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.172-176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Projet de décret]p.176
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]pp.176-178
Echange entre représentants concernant l'insertion au bulletin du rapport de Barère sur l'établissement de Meudon, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Echange entre représentants concernant l'insertion au bulletin du rapport de Barère sur l'établissement de Meudon, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Discussion]p.178
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 152-179.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
152
Dernière page
179
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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