ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
59. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, fait un rapport fréquemment interrompu et suivi de débats, sur la proposition faite dans la séance de la veille, de suspendre l’exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor
André Antoine Bernard de SaintesLouis LouchetJean BorieMichel Martial CordierArmand Benoît Joseph GuffroyPierre Louis BentaboleClaude André Benoît Reynaud de Bonnassous
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Référence bibliographique
André Antoine Bernard de Saintes, Louis Louchet, Jean Borie, Michel Martial Cordier, Armand Benoît Joseph Guffroy, Pierre Louis Bentabole, Claude André Benoît Reynaud de Bonnassous. Conclusion et signature de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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