18. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté Générale et de Législation, la Convention décrète des mesures destinées à éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles
Table des matières
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Infos
Référence bibliographique
18. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté Générale et de Législation, la Convention décrète des mesures destinées à éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 291-293.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
291
Dernière page
293
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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