18. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté Générale et de Législation, la Convention décrète des mesures destinées à éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles

18. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté Générale et de Législation, la Convention décrète des mesures destinées à éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 291-293.