23. La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre fait passer le procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire d’Ypres, qui condamne plusieurs émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 78.