Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Gap (Hautes-Alpes) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Gap (Hautes-Alpes) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)